La CGT obtient des avancées à l’issue du CSFPH du 22 juillet 2021
Montreuil, le 22 juillet 2021

Depuis de nombreuses années, l’UFMICT-CGT dénonce la baisse de rémunération subie par les élèves
directeur.rice.s qui avaient, avant leur entrée en formation, la qualité de contractuel.le.s ou de fonctionnaires.
Nombre d’entre elles et eux sont pénalisé.e.s lors de leur entrée en formation à l’EHESP car placé.e.s sur
la grille indiciaire des élèves-directeur.rice.s. Elles et ils se trouvent dans la situation ubuesque de réussir
un concours très sélectif et de subir pourtant une baisse de rémunération !

Cette situation ancienne a trouvé une actualité nouvelle depuis la publication du décret N°2020-1469 du
27 novembre 2020 avec des dispositions réglementaires propres à la fonction publique de l’État (ENA).

Après plusieurs interventions sur ce sujet au Conseil d’administration de l’EHESP lors des séances des 8
mars et 13 juillet 2021, la CGT a interpellé la DGOS lors de la séance plénière du CSFPH du 22 juillet 2021 :

«La CGT interpelle la DGOS sur la nécessité de transposer au plus vite à la FPH les dispositions prévues
par le décret N°2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l’ENA qui a
trouvé une déclinaison dès janvier 2021 dans la FPT et qui n’est toujours pas transposé dans la FPH.
Cela crée une inégalité de traitement entre les versants, pénalise les élèves qui subissent des pertes de
rémunération importantes pour certains élèves (qui avaient précédemment la qualité de contractuels ou
étaient fonctionnaires avec un niveau de prime important) du fait, et c’est un comble, de leur réussite
au concours de l’EHESP. En plus d’être injuste, cela nuit à l’attractivité de la FPH alors même que des
convergences sont recherchées entre versants (socle commun pour les écoles de la haute fonction
publique par exemple). Cela contrevient aussi aux annonces récentes faites par la ministre en charge de
la fonction publique. La CGT demande une traduction urgente de ces dispositions dans la FPH avec un
effet rétro-actif au 1er janvier 2021 par souci d’alignement avec les autres versants.»

La DGOS a indiqué qu’un travail était (enfin !) lancé et que le gouvernement allait prochainement ajuster
les textes en vigueur pour permettre une transposition dans la FPH applicable à compter du 1er janvier
2022. La DGOS s’est également engagée sur une remise à niveau du régime indemnitaire applicable à
l’ensemble des élèves-directeur.rice.s.

L’UFMICT-CGT se réjouit de ces avancées portées de longue date, mais déplore une application tardive au
1er janvier 2022 qui pénalise les promotions en cours de formation alors que les élèves fonctionnaires autres
versants en bénéficient depuis janvier 2021. L’UFMICT-CGT sera attentive à l’examen des textes annoncés.
L’UFMICT-CGT continue par ailleurs à réclamer une revalorisation indiciaire des grilles applicables aux
élèves directeur.rice.s de la FPH car elles sont déterminantes pour restaurer l’attractivité de ces métiers
et pour permettre les recrutements nécessaires à la remise à niveau des effectifs des corps de direction.